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Histoire locale

Révolution Française et 1ère République 1789-1804

Monarchie Constitutionnelle 1791-1792

Pendant la période de la Monarchie Constitutionnelle (1791-1792), les maires des communes, établis par la loi de décembre 1789, jouaient un rôle central et double en étant à la fois les chefs de l'administration municipale et les agents du pouvoir exécutif central (le roi), élus pour deux ans au suffrage censitaire.

Ière République 1792-1804

La Première République (1792-1804), couvrant la Convention, le Directoire et le Consulat, a connu une évolution radicale du rôle des maires : initialement, ils sont soumis aux fluctuations révolutionnaires et peuvent être destitués ou guillotinés (période de la Terreur, 1793-1794) ; mais le régime s'est centralisé avec le Consulat (à partir de 1799) où le maire perd son caractère d'élu pour devenir un agent nommé par le pouvoir central (le Premier Consul, puis l'Empereur), renforçant ainsi la tutelle de l'État sur les communes (Loi du 28 pluviôse an VIII).

Empires et Monarchies 1804-1870

1er Empire 1804-1815

Sous le Premier Empire (1804-1815), le maire est devenu un fonctionnaire d'État centralisé (et non plus un élu), entièrement nommé par le pouvoir exécutif (l'Empereur pour les grandes villes, le Préfet pour les autres) pour une durée de cinq ans (en continuité avec le Consulat), avec pour mission première d'être le relais de l'autorité impériale dans sa commune et de faire appliquer les lois, marquant la fin de l'autonomie municipale au profit d'une administration locale très hiérarchisée.

Restauration 1814/1815-1830

Pendant la Restauration (1814-1830, incluant la Seconde Restauration 1815-1830), le statut du maire est resté dans la tradition autoritaire napoléonienne : il n'était pas élu mais un agent nommé par le pouvoir central (le Roi, le Préfet ou le Sous-Préfet), choisit parmi les notables locaux pour relayer l'autorité monarchique et garantir l'ordre royal, sans qu'une loi municipale significative ne soit votée malgré les débats.

Monarchie de Juillet 1830-1848

La Monarchie de Juillet (1830-1848) a introduit un semblant de libéralisation en rendant les conseillers municipaux élus au suffrage censitaire, mais le maire est resté un agent nommé par le pouvoir central (le Roi pour les villes de plus de 3 000 habitants, le Préfet pour les autres) avec l'obligation d'être choisi parmi les conseillers municipaux élus (Loi du 21 mars 1831), consolidant ainsi l'influence de l'État tout en donnant une base représentative aux notables locaux.

IIème République 1848-1852

La IIe République (1848-1852) marque un tournant démocratique car, pour la première fois et de façon éphémère, le maire est élu directement par les conseillers municipaux, eux-mêmes élus au suffrage universel masculin direct (Loi du 3 juillet 1848), affirmant ainsi le principe de l'autonomie municipale et la souveraineté populaire dans le choix de l'exécutif communal.

Second Empire 1852-1870

Le Second Empire (1852-1870) marque un retour à la centralisation autoritaire : le maire redevient systématiquement un agent nommé par le pouvoir central (le Préfet, le Ministre de l'Intérieur ou l'Empereur selon la taille de la commune), il est choisi en dehors du conseil municipal élu, et il exerce ses fonctions sous la tutelle étroite de l'administration impériale pour garantir l'ordre public et la fidélité au régime.

L'Ere Républicaine depuis 1870

IIIème République 1870-1940

La IIIe République (1870-1940) est la période qui a définit durablement le statut moderne du maire : il est élu par le conseil municipal (lui-même élu au suffrage universel masculin) pour être à la fois le chef de l'administration communale et, pour la première fois de manière stable et définitive, l'agent de l'État dans la commune (Loi du 5 avril 1884), lui conférant une double fonction qui est toujours en vigueur aujourd'hui.

Régime de Vichy 1940-1944

La période du Régime de Vichy (1940-1944) est caractérisée par un retour à la nomination autoritaire du maire : le maire n'est plus élu mais est systématiquement nommé par le gouvernement du maréchal Pétain (le ministre de l'Intérieur ou le préfet), y compris pour toutes les communes, dans le but d'assurer le contrôle total du pouvoir central et de promouvoir l'idéologie de la Révolution Nationale au niveau local, supprimant ainsi toutes les libertés et institutions municipales issues de la IIIe République.

Gouvernement provisoire de la République Française (GPRF) 1944-1946

La période du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) (1944-1946) marque le rétablissement immédiat des institutions républicaines : le statut du maire est provisoirement rétabli par une nomination du pouvoir central (pour assurer la transition et l'épuration) mais rapidement le principe électif est rétabli (Ordonnance du 21 avril 1944 et élections municipales d'avril-mai 1945), avec l'instauration du droit de vote et d'éligibilité des femmes aux élections communales, le maire étant à nouveau élu par le conseil municipal dans le cadre de la démocratie restaurée.

IVème République 1946-1958

La IVe République (1946-1958) a poursuivi et stabilisé le statut hérité de la fin du GPRF et de la Loi de 1884 : le maire est élu par le conseil municipal (lui-même élu au suffrage universel incluant les femmes) pour être le double agent de l'État et de la commune, mais son rôle a été fortement politisé dans le contexte des coalitions politiques instables et des tensions de la Guerre Froide.

Vème République depuis 1958

La Ve République (depuis 1958) a confirmé et renforcé le rôle du maire issu de 1884 : il est élu par le conseil municipal pour exercer la double fonction de représentant de l'État dans la commune (officier d'état civil, officier de police judiciaire) et de chef de l'exécutif communal, voyant ses pouvoirs et responsabilités considérablement accrus par les lois de décentralisation (notamment 1982 et 2022) qui ont transféré de larges compétences de l'État aux communes et aux intercommunalités.

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